Conditions

LES CONDITIONS GENERALES SONT INTEGRALEMENT APPLICABLES A TOUTE COMMANDE PASSEE AUPRES DE HORSE ART. AINSI TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT REGIE PAR CES CONDITIONS GENERALES.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Information sur les produits

Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel.

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

L'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 14 jours à compter de la livraison de la marchandise (voir article concernant les " Garanties " ci-dessous)

La protection de vos données personnelles

Nous portons une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles.

En application avec la loi, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message via email.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations commerciales susceptibles de vous intéresser, veuillez nous le préciser par email.

Si vous changez d'avis, il vous suffit de nous en faire part, également, par simple email : info@horseart.org ou en vous adressant à notre service client +32 (0)85 82 67 50 (ligne directe, téléphone et fax).

Les données ne seront pas remises aux tiers.

En aucun cas votre numéro de carte bancaire n'est conservé sur nos serveurs.

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Si le paiement de la commande s'effectue par carte de crédit, la saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé Paypal dans laquelle les informations sont cryptées.

Nous utilisons pour les transmissions de vos coordonnées bancaires le protocole sécurisé SSL.

Nous nous engageons à ne pas stocker vos numéros de carte bancaire, ni sur le site Web, ni sur aucune autre machine.

Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes conditions générales, la commande est réputée acceptée par HorseArt.org. HorseArt.org confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur par un courrier électronique.

Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande (vérification de la disponibilité de l'œuvre et validation du paiement), seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard sept (7) jours ouvrables après la réception d'une commande.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES

3.1. Obligations de HorseArt.org :

HorseArt.org s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et a faire livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier. 3.2. Obligations de l'utilisateur :

Le client s'engage à indiquer à HorseArt.org une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES

4.1. Prix, facture

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par HorseArt.org est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et d'acheminement. Le prix d'acheminement dépend de l'adresse de livraison et il est impératif de l'ajouter ce prix au total de votre commande de produits. Les prix d'acheminement s'entendent toutes taxes comprises.

Conformément aux accords postaux belges, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été incluse dans le prix d'acheminement (voir tableau en cliquant sur " frais d'acheminement ".). Aucun autre droit de douane ni de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supplémentaire ne sera à régler pour une livraison.

Le règlement des produits se fait :

Par paiement sécurisé via Paypal (suivez les instructions Paypal en ligne) ou par virement bancaire à l'association sans but lucratif SILVA :


SILVA Project / HorseArt.org (a non-profit organisation) 1A, rue de l'église St Etienne
5300 Seilles (Andenne)
Belgique
Compte bancaire SILVA : Dexia Banque Compte n° : 068-2413690-66
IBAN : BE 07068-2413600-66

Taux de change :

Les factures sont émises en Euros, avec indication de la valeur dans la monnaie sélectionnée par le client au taux de change du jour de la facture. En cas de règlement par virement bancaire, HorseArt.org est crédité en Euros et le client est débité dans sa monnaie, selon le taux de change pratiqué par sa banque.

4.2. Transport - livraison - délais de livraison

Nos produits sont livrés dans les 2-3 semaines qui suivent votre commande sauf dans le cas d'une commande spéciale. Tous les envois sont acheminés par voie postale " prior " (envois prioritaires, non recommandés).

4.3. Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par HorseArt.org au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.

4.4. Réserves lors de la réception des produits

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé.

Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison ou au plus tard 24 heures après cette livraison (par courrier électronique ou fax). Elles doivent être accompagnées du motif du retour, du numéro de facture auquel il se rapporte.

INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable pour une quelconque raison, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni HorseArt.org, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. Les tribunaux de Namur seront les seuls compétents en cas d'un éventuel litige ou de différend les concernant.

Loi applicable :

La loi applicable aux transactions effectuées sur le site HorseArt.org est la loi belge.

Réserve de propriété :

Les produits sont expédiés après réception du virement bancaire ou crédit porté au compte de l'association SILVA / HorseArt.org. Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de HorseArt.org jusqu'à leur règlement complet.

GARANTIES

Garantie satisfait ou remboursé :

Dans les 14 jours suivant la livraison de son colis, chaque client peut renvoyer sans frais la marchandise dans son emballage d'origine, il sera remboursé intégralement, sauf des frais de retour.

Le retour aura lieu par le transporteur désigné soit par HorseArt.org, soit par le client.

D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de HorseArt.org (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), HorseArt.org s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

La garantie d'un Service Clients disponible 6 jours sur 7 :

Du lundi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, notre service clients est à votre écoute, pour vous conseiller et vous renseigner. Service Clients : tél./fax + 32 (0)85 82 67 50, ou email info@horseart.org

Vous pouvez aussi nous écrire par lettre recommandée.
Projet SILVA / HorseArt.org
A l'attention de Aliki Steen
1A, rue de l'église St Etienne
5300 Seilles
Belgique